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Mentions légales du site Internet

Les mentions légales du site Internet Nederman constituent une déclaration dont l'objectif est de spécifier et délimiter les droits et obligations qui peuvent être exercés et imposés par les parties dans le cadre d'une relation légalement reconnue

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Nederman décline toute garantie, de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, y compris sans toutefois s'y limiter les garanties relatives à la correction, au titre, à la non violation ou les garanties implicites de valeur marchande ou d'adéquation à une application particulière. Vous êtes réputé accepter de ne pas tenir Nederman pour responsable des conséquences d'une action que vous menez sur la base des informations contenues sur l'un des sites Internet Nederman. 

En outre, Nederman décline explicitement toute garantie que les informations sur l'un des sites Internet Nederman ne seront pas interrompues ou sans erreurs ou que les informations, logiciels ou autres matériels accessibles depuis un site Internet Nederman ne contiennent de virus informatiques ou autres composants néfastes.  Nederman peut procéder à des modifications de ces matériels à tout moment sans préavis. Nederman ne s'engage aucunement à la mise à jour de ces matériels.

1. Acceptation des conditions

Votre utilisation du logiciel, des services et sites Internet Nederman, désignée dans ce document par le terme générique « Services » et à l'exception de tout service fourni à votre attention par Nederman dans le cadre d'un accord écrit séparé est soumise aux conditions d'un accord légal entre vous et la société Nederman. « Nederman » est le terme utilisé pour désigner la société Nederman Holding AB, dont le siège social est sis à Sydhamnsgatan 2, 251 06 Helsingborg, Suède. Le présent document explique comment un tel accord est établi et définit quelques unes des conditions de cet accord.

Lors de la visite, l'ouverture du site Internet Nederman ou toute autre utilisation des services ou informations Nederman créées, recueillies, compilées ou soumises à Nederman, vous acceptez les Conditions de service suivantes. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, votre seule possibilité consiste à ne pas visiter, regarder ou utiliser les services de Nederman d'une autre façon. Vous comprenez, acceptez et reconnaissez que les présentes conditions constituent un accord légalement applicable entre vous et Nederman et que votre utilisation de Nederman implique l'acceptation de cet accord. 

2. Mise à disposition des services

Vous acceptez et reconnaissez que Nederman est en droit de modifier, améliorer ou interrompre un service à sa seule discrétion et sans préavis même si cela doit prévenir l'accès aux informations contenues. En outre, vous acceptez et reconnaissez que Nederman est en droit de fournir des services à votre attention par le biais de filiales ou d'entités affiliées.

3. Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que Nederman peut contenir des informations soumises à droits d'auteur et confidentielles, y compris des marques commerciales, marques de service et brevets protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Nederman vous autoriser regarder et faire une copie unique des extraits de son contenu pour votre utilisation hors ligne, personnelle, non commerciale. Notre contenu ne peut pas être cédé, reproduit ou diffusé sans notre accord écrit. Toute marque commerciale tierce, marque de service et logo sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Sous réserve de tout autre droit non spécifié explicitement dans la présente.

4. Fin du contrat

Les conditions du présent contrat s'appliqueront à perpétuité jusqu'à résiliation par l'une des parties sans préavis à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les conditions devant être appliquées à perpétuité ne sont pas touchées par la résiliation du présent accord.

5. Exclusions de garantie

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de Nederman se fasse entièrement à vos propres risques et que nos services sont fournis « en l'état » et « en fonction de la disponibilité ». Nederman décline toute garantie, approbation ou représentation expresse ou implicite de quelque sorte que ce soit concernant le fonctionnement du site Internet Nederman, de ses informations, contenus, matériels ou produits. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les garanties implicites de valeur marchande et d'adéquation à une application particulière et de non violation ainsi que les garanties selon lesquelles l'accès ou l'utilisation du service seront ininterrompues ou sans erreurs ou selon lesquelles les défauts du service seront corrigés.

6. Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez que Nederman et ses filiales ou affiliés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage direct, indirect, accidentel, consécutif ou exemplaire. Ceci inclut, sans toutefois s'y limiter, les dommages pour la perte de profits, l'interruption des activités commerciales, la réputation ou de la bonne volonté, la perte de programmes ou d'informations ou autres pertes non tangibles causées par l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation ou les informations ou toute autre cessation temporaire ou permanente de tels services ou l'accès à l'information ou la suppression ou la corruption de contenus ou d'informations, ou le défaut d'enregistrer des contenus ou des informations. La limitation décrite ci-dessus s'applique que Nederman ait ou non été informé ou doit être conscient de la possibilité d'un tel dommage. Dans les juridictions dans lesquelles l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels n'est pas autorisée, la responsabilité de Nederman se limite au champ d'application maximal autorisé par la loi.

7. Tribunal compétent

Vous comprenez et acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive du tribunal du pays, de l'état, de la province ou du territoire déterminé uniquement par Nederman pour la résolution d'un litige légal dû au présent accord ou en relation avec votre utilisation de Nederman. Si le tribunal compétent légifère et décide qu'une clause du présent accord n'est plus valide, cette clause sera supprimée des conditions de service et les clauses restantes resteront valides.

8. Accord complet

Vous comprenez et acceptez que les conditions susnommées constituent l'accord général complet entre vous et Nederman. Vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires lorsque vous utilisez, achetez ou accédez à d'autres services, services affiliés ou contenus ou matériels tiers.

9. Modifications des conditions

Nederman se réserve le droit de modifier les présentes conditions de temps en temps à sa seule discrétion et sans préavis. Les modifications des conditions entrent en vigueur le jour de leur publication et l'utilisation de Nederman après toute modification des conditions implique votre acceptation à vous y soumettre.

3 décembre 2012